La publication n°2019-854 du 20 août modifie les démarches des diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers doivent maintenant envoyer leur rapport annuel d’activité amiante aux autorités administratives. L’été a été riche en...
La norme du repérage amiante environnemental, et celle relative à au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs, sont soumises à enquête publique. Les enquêtes seront respectivement clôturées le 15 septembre (amiante dans les sols...
Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 concernant la certification amiante avec mention. Depuis, la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a annoncé que les opérateurs...
Après l’arrêté RAT sur les navires, c’est au tour du repérage amiante avant travaux sur les immeubles bâtis. L’arrêté d’application du décret n°2017-899 (9 mai 2017) est paru le 16 juillet 2019 pour une...
Le premier arrêté pour encadrer le repérage amiante avant travaux, relatif aux navires, bateaux et constructions flottantes, a été publié. Les détails sont parus dans le JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte numéro 22). L’application...
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