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Actualités

Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux sur les navires

Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux sur les navires

Le premier arrêté pour encadrer le repérage amiante avant travaux, relatif aux navires, bateaux et constructions flottantes, a été publié. Les détails sont parus dans le JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte numéro 22). L’application...

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Faut-il reporter la règlementation environnementale RE2020 ?

Faut-il reporter la règlementation environnementale RE2020 ?

La loi Elan annonce une entrée en vigueur de la règlementation environnementale RE2020 pour l’année 2020. Cependant, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique demande un report. Paradoxalement,...

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Pourquoi faire une formation amiante sous-section 4 en recyclage ?

Pourquoi faire une formation amiante sous-section 4 en recyclage ?

Le code du travail impose une formation initiale amiante sous-section 4 (SS4), mais aussi une formation amiante de recyclage. Cette obligation doit être respectée parce que la règlementation évolue et qu’il faut être constamment informé des...

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Amiante avant-travaux : le nouveau calendrier

Amiante avant-travaux : le nouveau calendrier

L’obligation de repérage amiante avant travaux, inscrite dans le Code du travail depuis août 2016, attendait son calendrier d’entrée en vigueur. La recherche d’amiante, avant destruction partielle ou totale, s’appliquait à six domaines depuis le...

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Diagnostic structurel des immeubles anciens : une expertise bientôt obligatoire ?

Diagnostic structurel des immeubles anciens : une expertise bientôt obligatoire ?

Plusieurs députés ont récemment déposé une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale, pour réclamer l’instauration d’un diagnostic structurel obligatoire. Ce diagnostic se ferait via un organisme...

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