Plusieurs députés ont récemment déposé une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale, pour réclamer l’instauration d’un diagnostic structurel obligatoire. Ce diagnostic se ferait via un organisme agréé comme « les diagnostics obligatoires pour les ventes immobilières ». Une formation de diagnostiqueur spécifique pourrait donc voir le jour.
La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité des biens immobiliers.jpeg)
Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille, en novembre 2018, a créé une onde de choc quant aux risques encourus par les occupants de logements vétustes et indignes. L’impuissance actuelle de l’autorité administrative pousse donc à imaginer de nouvelles solutions, dont celle d’instaurer un diagnostic structurel des immeubles collectifs d’habitation construits depuis plus de cinquante ans. Ce contrôle aurait lieu tous les quinze ans.
En quoi consisterait ce diagnostic de l’état de l’immeuble ?
D’après la proposition de loi, après introduction de nouveaux articles au code de la construction et de l’habitation, l’expert missionné étudierait notamment le mode constructif, les murs et façades (traces de fissures, dégradation, etc.), la structure horizontale, les fondations, les ouvrages de toiture ainsi que les conséquences des effets sismiques. En somme, ce serait un audit complet du bâtiment avec les causes des désordres identifiés, leurs conséquences, et les travaux à entreprendre au plus vite pour y remédier. Les conclusions seraient transmises aux occupants des logements et à l’autorité administrative compétente.
Une entrée en vigueur progressive
Le diagnostic structurel s’appliquerait d’abord aux immeubles au permis de construire antérieur à 1920 puis, d’ici la fin de l’année 2030, aux autres immeubles de plus de cinquante ans. L’affaire est à suivre mais d’ici-là, notre équipe vous accueille pour toute formation diagnostiqueur immobilier à Marseille… ou dans d’autres grandes villes de France !
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