Diagnostics immobiliers : un zoom sur ce qui a changé depuis janvier 2020 - 21/01/2020

Comme à chaque nouvelle année, les diagnostiqueurs doivent faire face à des évolutions en relation avec leur métier. Ci-après, une liste non-exhaustive des nouvelles mesures.

Un nouveau dispositif de certification

Initialement prévu pour avril 2019, puis finalement repoussé, le nouveau dispositif de certification a été lancé en début d’année. Parmi les points qui ont changé, la certification passe de 5 à 7 ans (sous conditions), les examens théoriques de re-certification sont supprimés, et la formation continue est élargie pour tous les diagnostics. On trouve aussi le contrôle in situ global, un point majeur qui interroge.

« Ma prime Rénov’ »

Prime versée par l’ANAH à partir du 1^er janvier 2020, « ma Prime Rénov’ », pour les ménages modestes, a été mise en place pour remplacer l’aide « Habitat mieux » et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

NB : le CITE ne disparaît pas totalement, il reste destiné à ceux qui n’auront pas droit à bénéficier de la prime.

Amiante avant travaux obligatoire sur les navires et dans les trains

Depuis le 1^er janvier, le repérage avant travaux à bord des navires et des trains est très encadré : une méthodologie à respecter, et des compétences minimums pour les diagnostiqueurs.

Une meilleure surveillance de la qualité de l’air intérieur

En 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur est devenue obligatoire pour les écoles et les établissements liés à la petite enfance. Depuis janvier 2020, cette observation a été étendue aux accueils de loisirs, et aux établissements d’enseignement et de formation. Des mesurages, des diagnostics, des plans d’actions… Des opérations de surveillance devront être menées.

Zones tendues : pas d’augmentation de loyer pour les logements énergivores

Trop de logements ont un très mauvais classement en termes de performance énergétique. Du coup, dans les zones tendues, aucun propriétaire ne pourra augmenter le loyer de son bien classé F ou G, sauf s’il décide d’engager des travaux de rénovation énergétique, qui feront passer le logement sous les 331 kWh/m²/an.

Un passeport technique pour l’installation de gaz

Ce passeport devra être donné au propriétaire ou au mandataire du bien. Il devra contenir les certificats de conformité, les attestations d’entretien… Et ce, afin d’avoir un historique des actions menées.

 

En théorie, un autre changement devait intervenir en 2020 dans le neuf : un carnet numérique de suivi et d’entretien. À suivre donc…