Enquête publique : normes repérage amiante avant travaux (RAAT) - 30/08/2019

La norme du repérage amiante environnemental, et celle relative à au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs, sont soumises à enquête publique. Les enquêtes seront respectivement clôturées le 15 septembre (amiante dans les sols et roches) et le 25 septembre 2019 (amiante dans les avions). Ces normes seront ensuite rendues d’application obligatoire.

Pourquoi une enquête publique pour un projet de norme amiante avant travaux ?

Les normes volontaires sont élaborées de manière collaborative depuis qu’existe l’AFNOR (Association française de normalisation). L’objectif est de donner la parole aux acteurs économiques et aux utilisateurs, lesquels peuvent proposer un projet de norme et en discuter.

Dernière participation en ligne avant la version finale de la norme

Avec la révolution numérique, une plateforme participative donne la parole à toutes les parties prenantes. Chaque expert a ainsi la possibilité d’échanger autour de la norme, qu’elle soit ou non rendue obligatoire de manière règlementaire. En ce qui concerne le corpus normatif du repérage amiante avant travaux, les normes devraient être ensuite obligatoirement appliquées.

Définir les modalités de réalisation du RAAT environnemental et du RAAT Aéronefs

Il s’agit de deux projets de norme bien distincts. L’un (NF P 94-001) concerne les missions de repérage amiante liées aux objets géologiques (forages, carrières, tunnels…). L’autre (NF L80-001) s’intègre dans la série aérospatiale, par exemple dans le cadre du démantèlement d’aéronef. Il ne s’agit pas seulement de définir plus précisément la mission de l’opérateur de repérage amiante. Les obligations du donneur d’ordre, chargé de veiller à la sécurité des intervenant en matière d’exposition à l’amiante, doivent également être précisées avec ces normes. D’ici là, pour gérer ce type de mission, explorez nos formations amiante en France !