Être en télétravail dans une copropriété, c’est possible ? - 28/09/2020

Cette question a pu se poser chez certains salariés qui sont passés en télétravail durant le confinement, et même après.

En effet, chaque salarié en télétravail a pu recevoir un guide du télétravail, dans lequel une note leur enjoignait de vérifier le règlement de leur copropriété, afin d’être assurés qu’il leur était permis de travailler depuis chez eux. Pour mémoire, le règlement de copropriété contient les règles et directives de la copropriété que chacun doit respecter.

Une clause particulière peut être notée dans ce règlement, qui interdit d’exercer une activité professionnelle au sein de la copropriété. Il s’agit de la « clause d’habitation bourgeoise », qui a été inscrite dans de nombreux règlements de copropriété il y a plusieurs décennies, à l’époque où on ne parlait pas de télétravail.

Cette clause proscrit donc les activités professionnelles qui pourraient affecter la copropriété : la réception de clients à domicile, le stockage de matériaux dans les parties communes… Les voisins pourraient être gênés par ce type d’activités.

Mais on constate que le télétravail ne semble pas être concerné. On peut dire qu’il ne s’agit pas d’une activité professionnelle qui pourrait nuire à la copropriété.