Évolution du rapport annuel d’activité amiante pour les opérateurs - 26/09/2019

La publication n°2019-854 du 20 août modifie les démarches des diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers doivent maintenant envoyer leur rapport annuel d’activité amiante aux autorités administratives. L’été a été riche en rebondissements au sujet du repérage amiante avant travaux. Toutefois, le décret ne s’applique pas aux RAAT (ou RAT).

Modification du code de la santé publique

Le décret du ministère des Solidarités et de la Santé vise à simplifier les processus employés dans les secteurs de la santé et des affaires sociales. L’entrée en vigueur date du 23 août 2019. Les opérateurs de repérage devront adresser leur rapport annuel sur l’amiante « aux autorités administratives ». Ce rapport devra également contenir les résultats des analyses des échantillons prélevés dans les constructions, menées par les laboratoires accrédités. Les laboratoires n’auront donc plus à transmettre lesdits résultats aux préfets. L’objectif est de mieux observer le parc immobilier afin d’améliorer la gestion du risque amiante.

Plateforme SI-Amiante

Après avoir réalisé une mission de repérage amiante – hors amiante avant travaux ou démolition – l’opérateur devra transmettre son rapport annuel d’activité via SI-Amiante. Dans le cadre de missions amiante conformes au Code de la Santé publique, cette plateforme permettra de recueillir des données dématérialisées. L’application, actuellement développée par la Direction générale de la santé, devrait être rendue accessible à temps pour le dépôt des rapports d’activité de l’année 2018, c’est-à-dire durant le deuxième semestre 2019. Cette information s’adresse aux futurs professionnels qui auront suivi notre Formation Diagnostiqueur module Amiante.