Le DPE de nouveau nécessaire pour le PTZ - 13/01/2020

Depuis le 1^er janvier 2020, pour avoir droit à un prêt à taux zéro dans l’ancien, un niveau minimal de performance énergétique après travaux est requis.

En 2011, déjà, la performance énergétique apparaissait dans le PTZ+. Elle n’était pas appréhendée sans inquiétudes par les diagnostiqueurs, peut être soulagés de la disparition de ce critère, fin 2014.

Deux textes réglementaires, du 7 janvier, publient pourtant le retour de ce critère : pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l’ancien avec travaux (dans les zones B2 et C), un niveau minimal de performance énergétique des travaux est requis, et ce, pour toutes les offres de prêt éditées à partir du 1^er janvier 2020.

Une pression supplémentaire pour les diagnostiqueurs ?

Ce sont en effet les diagnostiqueurs (ou les auditeurs énergétiques) qui pourront évaluer ce niveau de performance énergétique.

Quel type d’estimation énergétique ?

Pour voir son offre de prêt éditée, et son acquisition possible avec le PTZ, l’emprunteur doit transmettre à sa banque une évaluation énergétique, réalisée selon la méthode conventionnelle, et ce, peu importe l’année de construction du bien, ou le type de bien. Cette évaluation devra indiquer la consommation en énergie du bien à l’achat, et une projection après les travaux.

La consommation annuelle en énergie, après travaux, devra impérativement être inférieure à 331 kWh/m² pour l’octroi du PTZ. La consommation sera évaluée sur l’énergie consommée par le chauffage, la production d’eau chaude et le système de refroidissement.