Le DPE devient opposable - 28/01/2021

Depuis le 18 décembre dernier, avec la publication de deux décrets, des nouvelles directives concernant le DPE ont été définies, comme son opposabilité et sa durée de validité.

La politique de rénovation des logements va reposer sur cette nouvelle version du DPE. Il est donc primordial de le fiabiliser.

Ainsi, à partir du 1^er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. En complément, un audit thermique sera obligatoire, à partir de 2022, pour vendre un bien classé F ou G.

L’opposabilité du DPE devient la première étape dans l’interdiction à la vente des logements énergivores, qui est prévue pour 2028. De plus, la version actuelle du DPE, et les méthodes de calculs appliquées (qui vont changer), sera très compliquée à utiliser pour la vente ou la location des biens mal classés.

Les diagnostiqueurs devraient connaître alors une activité intense entre fin 2021 et début 2022.

L’opposabilité du DPE pourra alors être utilisée si un acquéreur connaît un préjudice, du fait d’un classement du DPE différent. En effet, si un bien lui a été vendu doté d’une étiquette E, alors qu’en réalité ce bien est une passoire thermique, il pourrait être amené à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Et ainsi, obtenir un meilleur classement de son bien. Le propriétaire vendeur précédent pourra contacter le diagnostiqueur qui avait donné l’étiquette E au bien, et il pourra être condamné, sur décision d’un juge.

Des textes devront encore être publiés pour que la nouvelle version du DPE soit complète, ce qui devrait intervenir dans les prochains mois.