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L’arrêté du 18 juin apporte des modifications à la certification DPE dans le cadre de la fiabilisation du diagnostic annoncée par les pouvoirs publics.
L’exigence d’indépendance et d’impartialité des organismes certificateurs n’est pas une nouveauté mais va faire l’objet de plus de contrôles. À la demande de la Cofrac ou du ministère du Logement, les certificateurs auront l’obligation de transmettre plusieurs informations par session d’examen, par année ou par organisme de formation : taux de réussite, sujets d’examen théorique et résultats obtenus par les candidats. Le Cofrac auditera de plus les certificateurs au moins tous les 10 mois.
L’encadrement des examens théoriques nécessaires à la certification est également renforcé. Afin d’être certain que les professionnels soient interrogés sur toutes les thématiques lors de l’examen et de favoriser l’équité entre les candidats, les questions posées seront générées de façon aléatoire. L’évaluation et la correction des examens théoriques seront de plus réalisées à compter du 1er novembre par un outil numérique. Enfin, un chapitre traitant de l’enveloppe du bâtiment est ajouté au programme de formation initiale pour la certification DPE avec mention.
Les certificateurs devront désormais envoyer au ministère la liste des professionnels dont la certification a été retirée ou qui ont fait l’objet d’une résiliation, d’une suspension ou d’une réduction de mention ou de domaine durant les deux dernières années. L’objectif est d’empêcher les professionnels sanctionnés d’obtenir une nouvelle certification par un autre organisme. Le délai à respecter avant de se faire recertifier passe de 6 à 18 mois pour un retrait de certification. Le délai est porté à 24 mois si le diagnostiqueur récidive dans les 10 ans.
