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Il est possible que le DPE évolue encore avec la loi Climat et Résilience. La nouvelle version du DPE, présentée à l’Assemblée nationale, pourrait connaître de nouveaux aménagements.
Un changement au niveau de la sémantique : les logements classés A par le DPE deviendraient les logements « extrêmement performants », alors que ceux classés G seront appelés « extrêmement peu performants ». Des déclinaisons sont présentées pour les autres classes énergétiques.
Cette nouvelle version du DPE évalue, en complément de la performance énergétique du logement, ses émissions en gaz à effet de serre.
Une définition précise de la rénovation énergétique performante
La rénovation performante est celle qui permet à un logement d’atteindre les classes A, B ou C du DPE, ou de sauter deux classes, avec de bonnes conditions de renouvellement de l’air. Des bâtiments pourraient se contenter de la classe D, par dérogation.
Le DPE pourrait être complété d’une information sur la qualité de l’air intérieur, sur les conditions d’aération et de ventilation. Cette mesure est souhaitée pour être appliquée dès janvier 2022.
Pour vendre un logement classé F ou G, un audit énergétique sera obligatoire (s’ils n’appartiennent pas à une copropriété). Grâce à cet audit, la rénovation performante (voir ci-dessus) sera atteinte.
Pour tous les immeubles d’habitation collectifs construits avant le 1er janvier 2013, un DPE collectif sera obligatoire. Il devra être renouvelé tous les 10 ans.
L’interdiction d’augmenter le montant des loyers des logements classés F et G par le DPE a été validée par l’Assemblée nationale, et ce, sur tout le territoire.
Cette mesure a également été validée. Pour pouvoir être loué, un logement devra au moins avoir obtenu la classe E du DPE.
Le vote définitif aura lieu début mai.
