Un point sur la réforme des copropriétés - 14/08/2020

Le 2 juillet dernier, un nouveau décret, définissant le nouveau contrat de syndic et présentant les modalités du vote par correspondance, a été voté. Il s’agit du premier pas de la réforme des copropriétés, qui va permettre une meilleure compréhension des points liés à une copropriété, et une meilleure prise de décisions.

Ce décret contient donc de nombreuses nouveautés concernant les copropriétés : changement sur les pouvoirs du syndic, vote par correspondance, digitalisation des documents et communications de la copropriété…

Mais les principales modifications concernent le contrat du syndic et le vote par correspondance :

• Le contrat de syndic : il sera adopté par décision express lors d’une Assemblée Générale. Ses principales modifications concernent la révocation du syndic, le résiliation du contrat de syndic, du choix du syndic lui-même, et la nouvelle désignation du syndic.
• Le vote par correspondance est facilité. Pour toutes les Assemblées Générales, le vote par correspondance est facilité. Avec les nouveaux points mis en place, l’absentéisme sera moindre, les AG pourront être tenues même à distance, avec des solutions numériques. Ainsi, un copropriétaire non présent physiquement à l’AG, aura 3 jours pour compléter un formulaire pour participer au vote.

Jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, c’est le syndic qui déterminera les points des AG, puisque ces nouvelles mesures ne prendront effet qu’au fur et à mesure.