En France métropolitaine, à la fin de l’été, les propriétaires
bailleurs de passoires thermiques n’auront plus la possibilité d’en augmenter les loyers, et ce, ni en cours de bail, ni pour une nouvelle location.
En métropole, à partir du 25 août prochain, et à compter du 1er juillet 2024 en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe et en Martinique, un propriétaire bailleur d’un logement classé F ou G par le DPE ne pourra plus augmenter son loyer. Cette interdiction concerne les baux en cours, les tacites reconductions, et les nouvelles locations. De nombreux baux contiennent une clause concernant l’indexation des loyers à l’IRL : pour les biens concernés, l’indexation ne sera pas possible. Cette impossibilité de réévaluer les loyers concerne tous les biens classés F ou G, peu importent la nature du bien, sa situation géographique, ou la tension immobilière du secteur.
Il n’est pas impératif de faire établir un DPE pendant un bail en cours ou pour une reconduction tacite ; cependant, un locataire, à ses frais, peut en faire la demande. Ainsi, un locataire en place depuis plusieurs années dans un logement n’ayant pas de DPE peut le faire, ou un locataire possédant un DPE de l’ancienne version. La méthode 3CL étant généralisée à tous les types de logements, les résultats pourraient être bien différents. Ainsi, un locataire pourrait avoir un intérêt à demander un nouveau DPE, notamment pour éviter l’indexation des loyers.
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