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Formation diagnostiqueur immobilier Paris

Vers un diagnostic habitabilité, un contrôle technique du logement ? - 23/10/2019

Ce mois-ci, le député G. Vuilletet a livré un rapport pour Simplifier les polices de l’habitat indigne. Il propose de diagnostiquer l’habitabilité, ou plus exactement, d’instaurer un contrôle technique complet des logements. La question se pose de savoir quelle serait la place de cette expertise par rapport aux diagnostics réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Qu’est-ce que l’habilité du logement ?

La proposition de Guillaume Vuilletet part d’un constat, à savoir la confusion entre les termes associés à l’habitat indigne : insalubre, indécent, en péril… Ni les propriétaires bailleurs, ni les locataires ne s’y retrouvent parmi ces notions tirées tantôt du Code de la santé publique, tantôt du Code de la construction et de l’habitat. Alors, pourquoi ne pas s’accorder sur une unique notion, l’habitabilité, qui se diagnostiquerait à partir d’une grille de lecture unique. Les données seraient conservées dans un registre national du logement. Cette grille s’échelonnerait avec plusieurs niveaux, le dernier désignant un lieu impropre à l’habitation.

Une expertise à confier à un diagnostiqueur immobilier formé ?

Guillaume Vuilletet n’évoque pas explicitement un diagnostiqueur mais, néanmoins, une « certification » obligatoire. Le mieux à même d’effectuer cette tâche est le professionnel déjà habilité à repérer le risque d’exposition au plomb, les dangers liés à l’état d’une installation de gaz ancienne, etc. Il n’est donc pas impossible d’imaginer un diagnostic immobilier unique, regroupant les diagnostics techniques existants, mais comprenant des informations plus précises quant à la sécurité du bâti. D’autres pistes de réflexion sont en cours pour éviter que le drame de la rue d’Aubagne se reproduise à Marseille. La formation diagnostiqueur que nous proposons évoluera de toute façon en fonction des futures obligations règlementaires.

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