Un appel à contributions a été lancé par la Commission européenne pour l’adoption d’une nouvelle directive qui concerne la détection, le recensement et la surveillance de l’amiante dans le bâtiment.
La directive...
Un décret publié au JO du 5 octobre modifie le contenu de l’ERP et ses modalités de transmission lors des opérations immobilières. Dès janvier prochain, l’ERP sera à présenter lors des visites des biens situés dans des...
Elles étaient très attendues ! Les attestations qui vont permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de réaliser l’audit énergétique obligatoire sur les maisons individuelles sont enfin sorties. Elles sont établies par les organismes de...
Le nombre de logements neufs mis en vente a chuté sur le territoire. Cette chute s’explique par la frilosité des maires à octroyer des permis de construire (pour 75%). Toutefois, des raisons économiques poussent les promoteurs à arrêter de nombreux...
Le Conseil supérieur du Notariat a présenté 15 propositions de simplification du droit dans un document daté du 30 juillet, et publié le 30 août.
Ce document fait état de son souhait de revoir la période transitoire durant laquelle les...
