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LUN-VEN | 9H-18H
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Les validations
QCM en fin de formation
Attestation de suivi de formation
Nos tarifs :
450 euros TTC* en présentiel
240 euros TTC* en e-Learning
*(exonération de TVA dans le cadre de la formation professionnelle continue)
nous contacter
Cette formation s'inscrit dans le cadre instauré par le décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier.
Les professionnels de l'immobilier sont confrontés au quotidien aux règles d'urbanisme. Ces règles s'appliquent à chaque étape de l'élaboration d'un projet.
Que le projet soit la vente d'un terrain, la construction d'une maison individuelle, le dépôt du permis de construire, la construction d'un immeuble collectif, les règles d'urbanisme sont omniprésentes, et le non-respect de ces dernières peuvent faire annuler un projet, avec des conséquences économiques désastreuses pour vos clients.
C'est pourquoi il est impératif pour conseiller au mieux vos futurs clients, de connaître ces règles contraignantes mais nécessaire pour la bonne gestion du territoire.
La formation Urbanisme de Shelter Formation
Ce module a été conçu par des experts en droit de l'urbanisme afin que cette formation soit la plus complète et la plus détaillée possible.
Objectifs de la formation
Acquérir des notions fondamentales en urbanisme
Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d'urbanisme
Distinguer les différents acteurs du droit de l'urbanisme et connaître les règles du contentieux de l'urbanisme.
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Formation Urbanisme Dernière mise à jour Octobre 2021 |
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Public concerné, nombre, |
Personnes détentrices de la carte professionnelle d’agent immobilier et leurs collaborateurs |
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Prérequis, modalités et délai d’accès |
-Aucun prérequis ; -Accessible aux personnes handicapées : Notre établissement est ERP et est accessible aux personnes à mobilité réduite. Lors de nos premiers contacts nous vous proposons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagement ou dispositions à mettre en place. Nous tenons à votre disposition une liste d’organismes pouvant supporter le parcours d’une personne handicapée -Possibilité de valider par bloc(s) de compétence(s) avec le référentiel de certification. -Délai d’accès : Deux semaines entre le premier contact et l’entrée en formation |
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Présentation générale (problématique, intérêt) |
La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et précise que la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s'ils justifient l'avoir remplie. |
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Objectifs |
-Acquérir des notions fondamentales en urbanisme -Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme -Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme -Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme |
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Contenu de la formation |
INTRODUCTION : FINALITÉ DU DROIT DE L’URBANISME 1. ACTEURS DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT Acteurs publics : commune, département, établissements publics Coopérations communales et intercommunales : partage de compétences Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats 2. CARTOGRAPHIE ET CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME Hiérarchie des normes dans l’urbanisme Documents d’urbanisme nationaux et locaux Règles d’urbanisme essentielles Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes 3.CONSTRUCTION NEUVE OU EXISTANTE Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement Effets et contentieux liés aux autorisations de construire 4. RÈGLEMENTATIONS CONNEXES Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité Monuments historiques, secteurs sauvegardés, loi Montagne et loi Littorale Urbanisme commercial : immeubles concernés, Fiscalité et participation d’urbanisme 5. FOCUS SUR LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME Processus et délais 6. LES RECOURS CONTRE UNE AUTORISATION D’URBANISME Le recours gracieux et ses conséquences Le recours contentieux et le déféré préfectoral La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours 7. LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME Le retrait d’une autorisation illégale Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude Le certificat de non retrait |
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Modalités pédagogiques |
Notre formation s’articule sur une alternance d’apports théoriques et de pratiques. Supports pédagogiques utilisés : Un QCM / Questionnaire sera envoyé préalablement à la formation.
La formation est mise en œuvre selon les modalités pédagogiques indiquées ci-dessous : - Connexion en ligne via la plateforme 360LEARNING - Exercices rédactionnels - Face à face à distance via la plateforme 360LEARNING - Formation autonome encadrée via la plateforme 360LEARNING - Modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation Relevés de connexion, QCM, exercices pratiques.
-Compétences et qualifications des personnes qui l’assistent pendant sa formation - Madame Caroline BAFFICO responsable technique – responsable de formation assistant sur le logiciel 360LEARNING - Monsieur RAMELLI Philippe responsable pédagogique – diagnostiqueur immobilier depuis 10 ans – formateur
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Compétences / Capacités professionnelles visées |
-Acquérir des notions fondamentales en urbanisme -Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme -Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme -Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme |
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Durée |
Durée totale en FOAD – 14 heures |
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Dates |
A définir |
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Lieu(x) |
FOAD – distanciel – plateforme shelterformation.info |
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Coût par participant |
240,00 EUROS Financement possible : OPCO – plan de formation – individuel – pôle emploi |
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Responsable de l’action, Contact |
Madame Caroline BAFFICO – contact@shelterformation.com– 06.14.51.18.09 |
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Formateurs, Animateurs et intervenants |
Notre formateur est un expert reconnu dans le domaine de l’immobilier |
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Suivi de l’action |
Relevés de connexion plateforme LMS – QCM et exercices pratiques à retourner à chaque fin de module |
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Evaluation de l’action |
La formation sera évaluée par le stagiaire à l’issue de cette dernière (évaluation à chaud) ; puis après un délai de trois mois (évaluation à froid) Attestation de fin de formation |
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Passerelles et débouchés possibles |
Consultez la fiche ROME avec les débouchés et passerelles possibles https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1502 https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1504
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Le cours est entrecoupé de cas pratiques, de mise en situation afin d'explorer toutes les difficultés que les agents immobiliers peuvent rencontrer au quotidien.
Lors de nos sessions de formations, nous vous fournissons un kit complet du stagiaire, comprenant entre autre une clé USB avec tous les documents nécessaires au bon déroulement de la formation. SHELTER FORMATION fait de l'environnement de travail une de ces priorités.
Attestation de suivi de formation
Cette formation valide les 14 heures de formation soit 7 heures par jour sur deux jours de formation au titre du décret Loi ALUR, elle permet ainsi de justifier les compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.
SHELTER FORMATION remet une attestation de suivi de formation à chaque stagiaire validant ainsi les 14 heures de formation. Cette attestation sera demandée lors de la constitution de votre dossier auprès de la CCI.
Nous vous proposons de suivre deux heures de déontologie obligatoire nécessaire à la validation des 42 heures de formation. Vous pouvez les suivre soit en elearning, soit dans notre module "Métier d'agent immobilier et sa déontologie".
Notre équipe pédagogique reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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