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Formation diagnostiqueur immobilier Paris

Module urbanisme

Les validations

  • QCM en fin de formation

  • Attestation de suivi de formation

Nos tarifs :

450 euros TTC* en présentiel
240 euros TTC* en e-Learning

*(exonération de TVA dans le cadre de la formation professionnelle continue)

nous contacter

Formation diagnostic immobilier Marseille

Cette formation s'inscrit dans le cadre instauré par le décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier.

Les professionnels de l'immobilier sont confrontés au quotidien aux règles d'urbanisme. Ces règles s'appliquent à chaque étape de l'élaboration d'un projet.

Que le projet soit la vente d'un terrain, la construction d'une maison individuelle, le dépôt du permis de construire, la construction d'un immeuble collectif, les règles d'urbanisme sont omniprésentes, et le non-respect de ces dernières peuvent faire annuler un projet, avec des conséquences économiques désastreuses pour vos clients.

C'est pourquoi il est impératif pour conseiller au mieux vos futurs clients, de connaître ces règles contraignantes mais nécessaire pour la bonne gestion du territoire.

La formation Urbanisme de Shelter Formation

Ce module a été conçu par des experts en droit de l'urbanisme afin que cette formation soit la plus complète et la plus détaillée possible.

 

Objectifs de la formation

Acquérir des notions fondamentales en urbanisme

Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d'urbanisme

Distinguer les différents acteurs du droit de l'urbanisme et connaître les règles du contentieux de l'urbanisme.

Formation Urbanisme

Dernière mise à jour Octobre 2021

Public concerné, nombre,

Personnes détentrices de la carte professionnelle d’agent immobilier et leurs collaborateurs

Prérequis, modalités et délai d’accès

-Aucun prérequis ;

-Accessible aux personnes handicapées : Notre établissement est ERP et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lors de nos premiers contacts nous vous proposons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagement ou dispositions à mettre en place. Nous tenons à votre disposition une liste d’organismes pouvant supporter le parcours d’une personne handicapée

-Possibilité de valider par bloc(s) de compétence(s) avec le référentiel de certification.

-Délai d’accès : Deux semaines entre le premier contact et l’entrée en formation

Présentation générale

(problématique, intérêt)

 La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et précise que la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s'ils justifient l'avoir remplie.

Objectifs

-Acquérir des notions fondamentales en urbanisme

-Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme

-Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme

-Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme

Contenu de la formation

INTRODUCTION : FINALITÉ DU DROIT DE

L’URBANISME

1. ACTEURS DE L’URBANISME ET DE

L’AMÉNAGEMENT

Acteurs publics : commune, département, établissements publics

Coopérations communales et intercommunales : partage de compétences

Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats

2. CARTOGRAPHIE ET CONTENU DES

DOCUMENTS D’URBANISME

Hiérarchie des normes dans l’urbanisme

Documents d’urbanisme nationaux et locaux

Règles d’urbanisme essentielles

Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes

3.CONSTRUCTION NEUVE OU EXISTANTE

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement

Effets et contentieux liés aux autorisations de construire

4. RÈGLEMENTATIONS CONNEXES

Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité

Monuments historiques, secteurs sauvegardés, loi Montagne et loi Littorale

Urbanisme commercial : immeubles concernés,

Fiscalité et participation d’urbanisme

5. FOCUS SUR LE CONTENTIEUX DES

AUTORISATIONS D'URBANISME

Processus et délais

6. LES RECOURS CONTRE UNE

AUTORISATION D’URBANISME

Le recours gracieux et ses conséquences

Le recours contentieux et le déféré préfectoral

La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours

7. LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION

D’URBANISME

Le retrait d’une autorisation illégale

Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude

Le certificat de non retrait

Modalités pédagogiques

Notre formation s’articule sur une alternance d’apports théoriques et de pratiques.

Supports pédagogiques utilisés :

Un QCM / Questionnaire sera envoyé préalablement à la formation.

  • Formation effectué 100 % à distance sur le lieu choisi par le stagiaire

La formation est mise en œuvre selon les modalités pédagogiques indiquées ci-dessous :

- Connexion en ligne via la plateforme 360LEARNING

- Exercices rédactionnels

- Face à face à distance via la plateforme 360LEARNING

- Formation autonome encadrée via la plateforme 360LEARNING

- Modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation

 Relevés de connexion, QCM, exercices pratiques.

  • Moyens d’organisation d’accompagnement ou d’assistance (pédagogique et technique) mise à disposition du stagiaire :

-Compétences et qualifications des personnes qui l’assistent pendant sa formation

- Madame Caroline BAFFICO responsable technique – responsable de formation assistant sur le logiciel 360LEARNING

- Monsieur RAMELLI Philippe responsable pédagogique – diagnostiqueur immobilier depuis 10 ans – formateur

  • Modalités techniques de cette assistance Chat sur forum site 360 learning où se trouve la formation, email contact@shelterformation.com, téléphone 06.14.51.18.09

 

Compétences / Capacités professionnelles visées

-Acquérir des notions fondamentales en urbanisme

-Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme

-Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme

-Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme

Durée

Durée totale en FOAD – 14 heures

Dates

A définir

Lieu(x)

FOAD – distanciel – plateforme shelterformation.info

Coût par participant

240,00 EUROS

Financement possible : OPCO – plan de formation – individuel – pôle emploi

Responsable de l’action,

Contact

Madame Caroline BAFFICO – contact@shelterformation.com– 06.14.51.18.09

Formateurs, Animateurs et intervenants

Notre formateur est un expert reconnu dans le domaine de l’immobilier

Suivi de l’action

Relevés de connexion plateforme LMS – QCM et exercices pratiques à retourner à chaque fin de module

Evaluation de l’action

La formation sera évaluée par le stagiaire à l’issue de cette dernière (évaluation à chaud) ; puis après un délai de trois mois (évaluation à froid)

Attestation de fin de formation

Passerelles et débouchés possibles

Consultez la fiche ROME avec les débouchés et passerelles possibles

https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1502

https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1504

 

 

Le cours est entrecoupé de cas pratiques, de mise en situation afin d'explorer toutes les difficultés que les agents immobiliers peuvent rencontrer au quotidien.

Lors de nos sessions de formations, nous vous fournissons un kit complet du stagiaire, comprenant entre autre une clé USB avec tous les documents nécessaires au bon déroulement de la formation. SHELTER FORMATION fait de l'environnement de travail une de ces priorités.

Attestation de suivi de formation

Cette formation valide les 14 heures de formation soit 7 heures par jour sur deux jours de formation au titre du décret Loi ALUR, elle permet ainsi de justifier les compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.

SHELTER FORMATION remet une attestation de suivi de formation à chaque stagiaire validant ainsi les 14 heures de formation. Cette attestation sera demandée lors de la constitution de votre dossier auprès de la CCI.

Nous vous proposons de suivre deux heures de déontologie obligatoire nécessaire à la validation des 42 heures de formation. Vous pouvez les suivre soit en elearning, soit dans notre module "Métier d'agent immobilier et sa déontologie".

 

Notre équipe pédagogique reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.