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LUN-VEN | 9H-18H
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Les validations
QCM en fin de formation
Attestation de suivi de formation
Nos tarifs :
450 euros TTC* en présentiel
240 euros TTC* en e-Learning
*(exonération de TVA dans le cadre de la formation professionnelle continue)
nous contacter
Cette formation s'inscrit dans le cadre instauré par le décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier.
En France, 43.4% des logements se situent dans un immeuble à usage collectif. En conséquence, presque la moitié des logements sont donc soumis au régime de la copropriété. Ce régime a été instauré par la loi du 10 juillet 1965, par le décret du 17 mars 1967 actualisés par la loi SRU et la loi ALUR. Ce régime est d'ordre public, c'est à dire qu'on ne peut y déroger. Ainsi il est impératif de connaître pour les professionnels de l'immobilier, les règles et les enjeux du régime de la copropriété.
La formation copropriété par Shelter Formation
Ce module a été conçu par des experts en immobilier spécialisé dans le régime de la copropriété, afin que cette formation soit la plus complète et la plus détaillée possible.
Le cours est entrecoupé de cas pratiques, de mise en situation afin d'explorer toutes les difficultés que les agents immobiliers peuvent rencontrer au quotidien.
Objectifs de la formation
Acquérir les notions fondamentales en matière de copropriété
Savoir appliquer les règles du régime de la copropriété
Connaître les règles spécifiques à la vente d'un lot de copropriété
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Formation La copropriété Dernière mise à jour Octobre 2021 |
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Public concerné, nombre, |
Personnes détentrices de la carte professionnelle d’agent immobilier et leurs collaborateurs |
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Prérequis, modalités et délai d’accès |
-Aucun prérequis ; -Accessible aux personnes handicapées : Notre établissement est ERP et est accessible aux personnes à mobilité réduite. Lors de nos premiers contacts nous vous proposons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagement ou dispositions à mettre en place. Nous tenons à votre disposition une liste d’organismes pouvant supporter le parcours d’une personne handicapée -Possibilité de valider par bloc(s) de compétence(s) avec le référentiel de certification. -Délai d’accès : Deux semaines entre le premier contact et l’entrée en formation |
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Présentation générale (problématique, intérêt) |
La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et précise que la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s'ils justifient l'avoir remplie. |
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Objectifs |
-Acquérir les notions fondamentales en matière de copropriété. -Savoir appliquer les règles du régime de la copropriété. -Connaître les règles spécifiques à la vente d'un lot de copropriété. |
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Contenu de la formation |
1. DÉFINITION DE LA COPROPRIÉTÉ - la notion d'ordre public - l'alternative "encadrée" : la division en volume 2. MISE EN PLACE DE LA COPROPRIÉTÉ - État descriptif de division : objet et contenu - Règlement de copropriété - Destination de l'immeuble - Parties communes et parties privatives - Affectation des lots 3. FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ > Les organes de la copropriété - Le syndicat des copropriétaires - Le syndic - Le conseil syndical >L’assemblée générale - Rôle : budget, désignation du syndic - Formalisme : phase préparatoire - Vote en assemblée générale : les majorités - Procès-verbal : rédaction, notification (nouveauté : voie électronique) - Contentieux des décisions de l’assemblée 4. MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE - Entretien et maintenance : obligations du syndic - Audit énergétique/DPE -Focus sur l'obligation de travaux liés à l'efficacité énergétique, l'individualisation des frais de chauffage et carnet de suivi numérique. - Les diagnostics focus sur le nouveau diagnostic technique global (DTG) de l'immeuble et le fonds travaux 5. MISSIONS DU SYNDIC - Représentation du syndicat des copropriétaires - Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires Focus sur la nouvelle fiche synthétique de la copropriété, du compte séparé et l'interdiction d'avancer des fonds. 6. VENTE D’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ - État daté - droit d'opposition au versement du prix (certificat article 20) - Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR (pré état daté...) |
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Modalités pédagogiques |
Notre formation s’articule sur une alternance d’apports théoriques et de pratiques. Supports pédagogiques utilisés : Un QCM / Questionnaire sera envoyé préalablement à la formation.
La formation est mise en œuvre selon les modalités pédagogiques indiquées ci-dessous : - Connexion en ligne via la plateforme 360LEARNING - Exercices rédactionnels - Face à face à distance via la plateforme 360LEARNING - Formation autonome encadrée via la plateforme 360LEARNING - Modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation Relevés de connexion, QCM, exercices pratiques.
-Compétences et qualifications des personnes qui l’assistent pendant sa formation - Madame Caroline BAFFICO responsable technique – responsable de formation assistant sur le logiciel 360LEARNING - Monsieur RAMELLI Philippe responsable pédagogique – diagnostiqueur immobilier depuis 10 ans – formateur
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Compétences / Capacités professionnelles visées |
-Acquérir les notions fondamentales en matière de copropriété. -Savoir appliquer les règles du régime de la copropriété. -Connaître les règles spécifiques à la vente d'un lot de copropriété. |
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Durée |
Durée totale en FOAD – 14 heures |
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Dates |
A définir |
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Lieu(x) |
FOAD – distanciel – plateforme shelterformation.info |
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Coût par participant |
240,00 EUROS Financement possible : OPCO – plan de formation – individuel – pôle emploi |
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Responsable de l’action, Contact |
Madame Caroline BAFFICO – contact@shelterformation.com– 06.14.51.18.09 |
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Formateurs, Animateurs et intervenants |
Notre formateur est un expert reconnu dans le domaine de l’immobilier |
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Suivi de l’action |
Relevés de connexion plateforme LMS – QCM et exercices pratiques à retourner à chaque fin de module |
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Evaluation de l’action |
La formation sera évaluée par le stagiaire à l’issue de cette dernière (évaluation à chaud) ; puis après un délai de trois mois (évaluation à froid) Attestation de fin de formation |
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Passerelles et débouchés possibles |
Consultez la fiche ROME avec les débouchés et passerelles possibles https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1502 https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1504
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Lors de nos sessions de formations, nous vous fournissons un kit complet du stagiaire, comprenant entre autre une clé USB avec tous les documents nécessaires au bon déroulement de la formation. SHELTER FORMATION fait de l'environnement de travail une de ces priorités.
Attestation de suivi de formation
Cette formation valide 14 heures de formation soit 7 heures par jour sur deux jours de formation au titre du décret Loi ALUR, elle permet de justifier les compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.
SHELTER FORMATION remet une attestation de suivi de formation à chaque stagiaire validant ainsi les 14 heures de formation. Cette attestation sera demandée lors de la constitution de votre dossier auprès de la CCI.
Nous vous proposons également de suivre deux heures de déontologie obligatoire, ces dernières sont nécessaires afin de valider vos 42 heures de formations demandées. Vous pouvez les suivre en e-learning, soit dans notre module "Métier d'agent immobilier et sa déontologie".
Notre équipe pédagogique reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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