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LUN-VEN | 9H-18H
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Les validations
QCM en fin de formation
Attestation de suivi de formation
Nos tarifs :
450 euros TTC* en présentiel
240 euros TTC* en e-Learning
*(le centre est non assujetti à la TVA)
nous contacter payer en ligne
Durée :
2 jours
(14 heures)
Cette formation s'inscrit dans le cadre instauré par le décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier.
Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, syndic de copropriété...) devant renseigner leurs clients. Cette formation rentre dans le cadre de la formation obligatoire loi alur.
La formation Contentieux et copropriété par Shelter Formation
Ce module a été conçu par des experts en immobilier, afin que cette formation soit la plus complète et la plus détaillée possible.
Le cours est entrecoupé de cas pratiques, de mise en situation afin d'explorer toutes les difficultés que les agents immobiliers peuvent rencontrer au quotidien.
Objectifs de la formation
Connaître le fonctionnement de l'organisation judiciaire et les grands contentieux de la copropriété pour une meilleure gestion
Apprendre à gérer les premières démarches contentieuses et constituer un dossier
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Formation Contentieux et copropriété Dernière mise à jour Octobre 2021 |
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Public concerné, nombre, |
Personnes détentrices de la carte professionnelle d’agent immobilier et leurs collaborateurs |
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Prérequis, modalités et délai d’accès |
-Aucun prérequis ; -Accessible aux personnes handicapées : Notre établissement est ERP et est accessible aux personnes à mobilité réduite. Lors de nos premiers contacts nous vous proposons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagement ou dispositions à mettre en place. Nous tenons à votre disposition une liste d’organismes pouvant supporter le parcours d’une personne handicapée -Possibilité de valider par bloc(s) de compétence(s) avec le référentiel de certification. -Délai d’accès : Deux semaines entre le premier contact et l’entrée en formation |
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Présentation générale (problématique, intérêt) |
La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et précise que la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s'ils justifient l'avoir remplie. |
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Objectifs |
Connaitre le fonctionnement de l'organisation judiciaire et les grands contentieux de la copropriété pour une meilleure gestion - Apprendre à gérer les premières démarches contentieuses et constituer un dossier
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Contenu de la formation |
Le fonctionnement judiciaire Distinctions entre actions collectives et individuelles Les différents types de décision et de degrés de juridictions Exécuter une décision La copropriété en justice La représentation du syndicat L'autorisation d'agir Le tribunal compétent Les frais liés à la procédure Le contentieux spécifique de la copropriété -Le recouvrement des charges de copropriété Fondement de la demande et comment présenter sa demande -Le précontentieux : la mise en demeure Exécution d'un jugement La saisie immobilière -Les procédures judiciaires prévues par la loi du 10 juillet 1965 Contestation d'assemblée générale Atteinte aux parties communes et travaux réalisés sans autorisation -Litiges liés aux tantièmes et répartitions des charges -Litiges liés à l'utilisation des locaux |
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Modalités pédagogiques |
Notre formation s’articule sur une alternance d’apports théoriques et de pratiques. Supports pédagogiques utilisés : Un QCM / Questionnaire sera envoyé préalablement à la formation.
La formation est mise en œuvre selon les modalités pédagogiques indiquées ci-dessous : - Connexion en ligne via la plateforme 360LEARNING - Exercices rédactionnels - Face à face à distance via la plateforme 360LEARNING - Formation autonome encadrée via la plateforme 360LEARNING - Modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation Relevés de connexion, QCM, exercices pratiques.
-Compétences et qualifications des personnes qui l’assistent pendant sa formation - Madame Caroline BAFFICO responsable technique – responsable de formation assistant sur le logiciel 360LEARNING - Monsieur RAMELLI Philippe responsable pédagogique – diagnostiqueur immobilier depuis 10 ans – formateur
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Compétences / Capacités professionnelles visées |
Connaitre le fonctionnement de l'organisation judiciaire et les grands contentieux de la copropriété pour une meilleure gestion - Apprendre à gérer les premières démarches contentieuses et constituer un dossier |
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Durée |
Durée totale en FOAD – 14 heures |
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Dates |
A définir |
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Lieu(x) |
FOAD – distanciel – plateforme shelterformation.info |
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Coût par participant |
240,00 EUROS Financement possible : OPCO – plan de formation – individuel – pôle emploi |
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Responsable de l’action, Contact |
Madame Caroline BAFFICO – contact@shelterformation.com– 06.14.51.18.09 |
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Formateurs, Animateurs et intervenants |
Notre formateur est un expert reconnu dans le domaine de l’immobilier |
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Suivi de l’action |
Relevés de connexion plateforme LMS – QCM et exercices pratiques à retourner à chaque fin de module |
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Evaluation de l’action |
La formation sera évaluée par le stagiaire à l’issue de cette dernière (évaluation à chaud) ; puis après un délai de trois mois (évaluation à froid) Attestation de fin de formation |
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Passerelles et débouchés possibles |
Consultez la fiche ROME avec les débouchés et passerelles possibles https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1502 https://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/fichemetierrome?codeRome=C1504
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Lors de nos sessions de formations, nous vous fournissons un kit complet du stagiaire, comprenant entre autre une clé USB avec tous les documents nécessaires au bon déroulement de la formation. SHELTER FORMATION fait de l'environnement de travail une de ces priorités.
Attestation de suivi de formation
Cette formation valide 14 heures de formation soit 7 heures par jour sur deux jours de formation au titre du décret Loi ALUR, elle permet de justifier les compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.
SHELTER FORMATION remet une attestation de suivi de formation à chaque stagiaire validant ainsi les 14 heures de formation. Cette attestation sera demandée lors de la constitution de votre dossier auprès de la CCI.
Nous vous proposons également de suivre deux heures de déontologie obligatoire, ces dernières sont nécessaires afin de valider vos 42 heures de formations demandées. Vous pouvez les suivre en e-learning, soit dans notre module "Métier d'agent immobilier et sa déontologie".
Notre équipe pédagogique reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
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