Ce mois-ci, le député G. Vuilletet a livré un rapport pour Simplifier les polices de l’habitat indigne. Il propose de diagnostiquer l’habitabilité, ou plus exactement, d’instaurer un contrôle technique complet des logements. La question se pose...
Jeudi 26 septembre, le Parlement a adopté le projet de loi Énergie et Climat. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en France d’ici l’année 2050. Le texte fait donc évoluer la politique énergétique...
La publication n°2019-854 du 20 août modifie les démarches des diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers doivent maintenant envoyer leur rapport annuel d’activité amiante aux autorités administratives. L’été a été riche en...
La norme du repérage amiante environnemental, et celle relative à au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs, sont soumises à enquête publique. Les enquêtes seront respectivement clôturées le 15 septembre (amiante dans les sols...
Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 concernant la certification amiante avec mention. Depuis, la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a annoncé que les opérateurs...
