Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 concernant la certification amiante avec mention. Depuis, la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a annoncé que les opérateurs...
Après l’arrêté RAT sur les navires, c’est au tour du repérage amiante avant travaux sur les immeubles bâtis. L’arrêté d’application du décret n°2017-899 (9 mai 2017) est paru le 16 juillet 2019 pour une...
Le premier arrêté pour encadrer le repérage amiante avant travaux, relatif aux navires, bateaux et constructions flottantes, a été publié. Les détails sont parus dans le JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte numéro 22). L’application...
La loi Elan annonce une entrée en vigueur de la règlementation environnementale RE2020 pour l’année 2020. Cependant, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique demande un report. Paradoxalement,...
Le code du travail impose une formation initiale amiante sous-section 4 (SS4), mais aussi une formation amiante de recyclage. Cette obligation doit être respectée parce que la règlementation évolue et qu’il faut être constamment informé des...
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