Accessibilité et copropriété - 31/08/2020

Comme nous l’avons vu dans un article précédent, la réforme des copropriétés est entrée en vigueur en juin 2020. En revanche, celle prévue pour les travaux d’accessibilité, au sein d’une copropriété, a été reportée à 2021.

Les travaux d’accessibilité sont des travaux destinés à simplifier les accès de la copropriété aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Aujourd’hui, la décision de se lancer dans ce type de travaux est soumise au vote lors d’une AG. À partir de 2021, le copropriétaire souhaitant réaliser des travaux d’accessibilité devra juste en informer les autres copropriétaires.

Un copropriétaire souhaitant installer une rampe, par exemple, devra tout de même faire apparaître sa demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires. Il devra constituer un dossier complet, contenant un certain nombre d’informations : liste des modifications, durée estimée des travaux, marques et notices des équipements, plans, schémas, photos… Le syndic étudiera sa demande, et s’il juge que le dossier n’est pas complet, les travaux ne seront portés à l’ordre du jour.

Une fois le dossier accepté par le syndic, est imposé un délai de deux mois, à respecter, avant d’entamer les travaux.