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Amiante : Elargissement du préjudice d'anxiété pour les travailleurs. - 08/04/2019

Diagnostic amiante

La cour de Cassation, la plus haute juridication de l'Etat, a décidé dans son arrêt du 5 avril 2019, d'élargir le préjudice d'anxiété à tout salarié ayant été exposé à la fibre d'amiante en s'appuyant sur l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés. 

Le préjudice d'anxiété a été consacré par un arrêt de 2010 de la Cour de Cassation, il permet l'indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui pourrait le devenir. Ce droit d'invoquer ce préjudice n'était possible qu'aux travailleurs de la transformation de l'amiante ou la construction et réparation navale. 

Ainsi grâce à cette jurisprudence, la haute juridiction ouvre le droit à indemnisation à de nombreux salariés ayant été exposés à cette fibre d'amiante

 

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