Amiante : vers la création d’un pôle public d’éradication ? - 16/02/2022

Cela fait 25 ans que l’amiante est interdit en France. Il représente toutefois toujours une menace sanitaire et environnementale. Une proposition de loi a été déposée par des députés, en vue de créer un pôle public d’éradication.

Le 25 janvier dernier, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi, dont l’objectif serait la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante. Ce seraient les ministères de la santé, de la transition écologique et du travail qui régiraient cet établissement, dont la mission serait d’intervenir dans le processus de désamiantage, de la récupération des déchets à leur élimination. Le conseil d’administration serait composé d’élus locaux, de parlementaires, d’organisations du personnel, d’organisations syndicales, d’associations de protection de l’environnement…

Dans cette proposition de loi, les députés indiquent que ce pôle se baserait sur un plan national d’éradication de l’amiante, en suivant les préconisations d’un avis du comité économique et social européen du 25 janvier 2015. Pour rappel, dans cet avis, il est recommandé de mettre en œuvre des plans d’actions et feuilles de route pour l’éradication de l’amiante dans les États membres.

Ce pôle public d’éradication des déchets amiantés aurait pour mission :

• D’assurer la collecte des déchets, de les stocker et de les détruire
• D’encourager la recherche, le développement et l’innovation
• De prévenir les risques sanitaires et environnementaux
• De donner un libre accès à ses travaux de recherche et à ses conclusions
• De promouvoir la création d’unités de recherche dans les établissements publics industriels, et de santé.

Le pôle public d’éradication des déchets amiantés pourrait être financé par une nouvelle taxe sur le tabac.