Audit énergétique par un diagnostiqueur, les règles se précisent - 19/02/2024

Dans le cadre de l’harmonisation des audits énergétiques incitatifs et réglementaires, le régime dérogatoire de certification des diagnostiqueurs évolue et leur périmètre d’intervention s’élargit.

Un peu de souplesse

La FAQ présente sur le site de l’observatoire DPE-Audit apporte des précisions sur le régime dérogatoire dont bénéficient les diagnostiqueurs jusqu’au 30 avril 2025 pour réaliser des audits énergétiques. Les professionnels peuvent obtenir l’attestation dérogatoire s’ils ont suivi une formation pour l’audit depuis moins de 6 mois ou s’ils ont réalisé 3 audits sur les 2 dernières années évalués favorablement par l’organisme de certification. La FAQ précise que, si les audits réalisés ne sont pas conformes à la grille d’évaluation, l’organisme de certification peut demander au diagnostiqueur de les corriger. Si les audits corrigés font l’objet d’une évaluation favorable, l’autorisation du diagnostiqueur est prorogée.

Auditer les appartements

Autre nouveauté, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a précisé que, suite à l’évolution de MaPrimeRénov’ en 2024, les diagnostiqueurs, les architectes et les auditeurs certifiés uniquement pour la maison individuelle peuvent désormais réaliser les audits énergétiques exigés dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’ et Mon Accompagnateur Rénov’ dans les appartements. Jusqu’à présent, ces professionnels ne pouvaient réaliser l’audit que sur maison individuelle. Cet audit est cependant strictement incitatif et ne peut être utilisé dans le cadre de la vente d’un appartement. Il est enfin toujours conseillé de fournir un audit à l’échelle de l’immeuble et non des appartements pour la mise en copropriété d’un bâtiment appartenant à un seul propriétaire.