Elles étaient très attendues ! Les attestations qui vont permettre aux diagnostiqueurs immobiliers de réaliser l’audit énergétique obligatoire sur les maisons individuelles sont enfin sorties. Elles sont établies par les
organismes de certification, et sont
conformes 9 mois après leur délivrance.
Pour rappel, c’est à partir du 1er avril 2023 que réaliser un audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle classée F ou G par le DPE, sera obligatoire. Les diagnostiqueurs, habilités à son établissement, attendaient la parution des attestations qui leur permettraient de pouvoir le réaliser.
Aujourd’hui, deux modèles sont proposés, en fonction des conditions par lesquelles un diagnostiqueur va prouver son aptitude à établir les audits :
- réalisation d’une formation pour l’établissement de l’audit depuis moins de 6 mois
- exécution de trois audits sur les deux dernières années, évalués favorablement par l’organisme de certification
L’attestation devra être présentée au propriétaire lors de la visite du bien, et jointe à l’audit énergétique.
Une autre attestation est prévue, qui prolongera la validité des deux précédentes jusqu’au 31 décembre 2023. Elle pourra être délivrée après évaluation et validation par l’organisme de formation de deux audits établis par le diagnostiqueur.
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