La plan pluriannuel de travaux est une mesure qui a été entérinée par le la
loi Climat et Résilience.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour celles de 50 à 200 lots, et le 1er janvier 2024 pour celles de moins de 50 lots.
Quel est le principe du plan pluriannuel de travaux ? Tous les 10 ans, le syndic de copropriété devra préparer ce plan pluriannuel de travaux dans l’immeuble, basé une étude du bâti et sur un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif).
Il contiendra la liste des travaux à effectuer pour conserver l’état de l’immeuble, préserver la santé et la sécurité des occupants, et améliorer la performance énergétique. Une estimation du coût des travaux, leur hiérarchisation, et un échéancier des interventions à réaliser sur les 10 prochaines années y seront également intégrés.
C’est dès la première assemblée générale des copropriétaires, après l’élaboration du plan pluriannuel des travaux, qu’il devra être présenté. Sera ensuite inscrite, à l’ordre du jour de chaque AG, la mise en œuvre de l’échéancier des travaux validés.
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