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Un arrêté publié en novembre 2022 prévoit quelques évolutions sur le DPE et le DPE neuf à compter du 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir.
De nouvelles informations font leur apparition sur le rapport du DPE à compter de janvier 2023. La première page de ce document précisera tout d’abord la consommation en énergie finale en kWh/m²/an. Cette information permettra au propriétaire de vérifier en un clin d’œil qu’il respecte bien le nouveau critère de décence à respecter en 2023 pour mettre en locatio
n son bien : une consommation en énergie finale maximale de 450 kWh/m²/an. La première page du rapport portera également une mention indiquant que le document ne peut être utilisé pour une vente immobilière en cas de non-transmission à l’Ademe.
Les éditeurs de logiciels devront également faire en sorte que le rapport soit généré au format diffusion et pas au format édition. L’édition du rapport se fera donc selon des modalités sécurisées afin de garantir l’intégrité du document et d’empêcher toute modification et falsification.
Le diagnostiqueur pourra enfin utiliser de nouvelles sources de données pour effectuer un DPE neuf. Il pourra se servir du contenu CO2 et du taux d’énergie renouvelable et de récupération présents dans le récapitulatif standardisé de l’étude thermique RT2012 et le récapitulatif standardisé de l’étude énergétique RE2020 pour récupérer les informations sur les réseaux de chaleur et de froid.
