C’est à partir du 24 août qu’il ne sera plus possible d’
augmenter les loyers des passoires énergétiques, c’est-à-dire des logements notés F ou G par le
DPE.
Un calendrier de mesures concernant les passoires énergétiques s’échelonne jusqu’en 2034, et c’est la première échéance. En effet, un certain nombre de contraintes a été fixé par la loi Climat et Résilience, pour ces logements énergivores. La plupart concernent les bailleurs, pour les inciter à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Et à compter du 24 août, donc, les loyers des passoires thermiques seront gelés. Il sera donc impossible :
• D’augmenter le loyer lors d’un nouveau bail
• De proposer une augmentation de loyer à un locataire lors du renouvellement de son bail
• De réviser le loyer en cours de bail
Avec l’information d’une consommation excessive en énergie qui doit apparaître obligatoirement dans les annonces immobilières, les locataires sont aujourd’hui mieux informés.
De plus, à partir de 2023, l’exclusion des passoires thermiques du marché de la location immobilière entrera en application : les logements les moins performants de la classe G ne pourront plus être loués, dès le 1er janvier.
Les propriétaires bailleurs vont donc devoir rapidement effectuer des travaux de rénovation énergétique, pour pouvoir augmenter ou mettre en location leurs passoires énergétiques.
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