Cette mesure, qui concerne directement les
passoires énergétiques, devait entrer en vigueur le 1er janvier.
Le ministère du logement a en effet indiqué que l’obligation de réaliser un audit énergétique dans le cadre de la vente d’un bien énergivore est reportée, et sera mise en place « courant 2022 ». Les professionnels qui devront les établir auront ainsi plus de temps pour se former. Cette mesure, applicable donc le 1er janvier, rendait impératif l’établissement de l’audit énergétique pour la vente d’un bien classé G ou F par le DPE.
Cet audit a pour objectif d’informer le vendeur et l’acquéreur des travaux à planifier pour une rénovation énergétique, dans le cadre de la politique de transition écologique du pays.
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait d’ailleurs demandé son report en raison d’un manque de professionnels formés. La crainte était de ne pas pouvoir assurer la demande, et de provoquer un retard dans les ventes. Le report demandé était d’un an, trop selon la ministre du logement. Les délais sont en cours de discussion.
Ce report permettra d’établir une cohérence entre l’audit et le nouveau DPE, dont la version définitive n’est en place que depuis novembre, après quelques bugs pour les logements anciens.
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