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L’arrêté d’application du diagnostic PEMD est entré en vigueur au 1er juillet 2023. Le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel pour sa réalisation. Voici les compétences à avoir pour pouvoir prendre en charge ce diagnostic.
La réalisation du diagnostic PEMD peut être confiée à une personne physique ou morale. Un professionnel voulant effectuer ce diagnostic doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans en tant que technicien, agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent. Il doit également être détenteur d’un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein (ou d’une durée équivalente à temps partiel) dispensée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur ou niveau équivalent, ou d’un titre professionnel équivalent ou d’une validation d’une formation qualifiante. Il peut également fournir la preuve qu’il détient des connaissances équivalentes. Le diagnostiqueur doit également avoir souscrit une assurance dont la garantie ne peut être inférieure à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par an.
Le diagnostiqueur PEMD intervient avant le chantier sur le périmètre des travaux afin d’estimer la nature et le volume de déchets. Il doit en particulier identifier les matériaux réemployables ainsi que les filières de recyclage et de réemploi (sur site ou hors site) qui peuvent être envisagées. Pour les déchets qui ne sont ni recyclables ni réemployables, le diagnostiqueur PEMD propose une revalorisation énergétique ou matière ou, lorsque la valorisation est impossible, l’élimination des déchets. Le diagnostiqueur peut enfin aider le maître d’ouvrage à compléter les formulaires de diagnostic et de récolement. Il doit par ailleurs être en mesure de fournir au maître d’ouvrage tous les documents prouvant qu’il est compétent pour réaliser un diagnostic PEMD.
