La lutte contre les logements énergivores continue. Comme initié dans la loi Énergie et Climat de 2019, un nouveau seuil de décence énergétique, qui empêchera la location de certains logements, fait l’objet d’une consultation publique jusqu’à fin juillet. Une fois accepté, il devra être appliqué aux logements mis en location à partir de 2023.
Un logement décent est un bien qui doit protéger contre les infiltrations d’air, respecter la santé et la sécurité des locataires, avoir une aération suffisante et un éclairage et une aération naturelle.
C’est seulement depuis 2017 qu’apparaît la notion de performance énergétique, et depuis 2019, avec la loi Énergie et Climat, un seuil maximal de consommation énergétique.
Le nouveau seuil d’indécence énergétique est fixé à 500 kWh/m²/an. Il devrait être amené à évoluer, car jugé encore trop élevé et même supérieur à la consommation de grand nombre de logements énergivores.
Il ne s’agit que d’un premier pas. Car interdire à la location un plus grand nombre de logements en 3 ans, en abaissant ce seuil, est trop radical, beaucoup de ménages se trouveraient sans logement.
La consultation publique en cours définira un calendrier des différents seuils à respecter en 2023 jusqu’à 2028, année au-delà de laquelle il sera obligatoire d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.
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