À partir de 2022, un
audit énergétique viendra accompagner le
DPE lors de la vente d’une passoire énergétique. Même si son contenu se définira ultérieurement, on en connaît aujourd’hui les grandes lignes.
Dès le 1er janvier 2022, la vente d’un bien noté F ou G par le DPE, et donc considéré comme une passoire énergétique, sera soumise à la réalisation d’un audit énergétique. Déjà prévue dans la loi Énergie et Climat de 2019, cette mesure est précisée et discutée dans le projet de loi Climat et Résilience.
À aujourd’hui, l’établissement d’un audit énergétique sera nécessaire pour l’ensemble des bâtiments, ou parties de bâtiments, à usage d’habitation (à l’exception des copropriétés). Il sera tout d’abord destiné aux logements classés F et G par le DPE, puis sera ensuite étendu à ceux classés E.
Cet audit devra faire apparaître des propositions de travaux, permettant aux logements de sortir de leur statut de passoires énergétiques.
Le parcours de travaux proposé devra, dans un premier temps, permettre aux logements d’atteindre la classe E, puis, dans un second temps, d’atteindre la classe B (quand aucun obstacle architectural, patrimonial ou encore de coût ne se présente).
La classe B d’un logement indique qu’il est considéré comme un bâtiment rénové performant, c’est-à-dire que les travaux ont concerné l’isolation des murs, des planchers et des toitures, les menuiseries extérieures, la ventilation et les systèmes de chauffage et d’eau chaude.
L’audit devra également indiquer une estimation du coût des travaux, le gain sur les factures lié à ces travaux, et également les aides de l’État à solliciter.
L’audit sera intégré au DDT, mais pourrait également être remis à l’acquéreur potentiel dès sa première visite du logement.
