110 heures de débat. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Climat, qui sera présenté au Sénat au mois de juin. Cette loi va entraîner des changements au niveau du logement. Regardons.
Le projet de loi Climat a donc été adopté en première lecture, le 4 mai dernier, par l’Assemblée nationale. La loi est jugée comme étant peu ambitieuse par de nombreuses associations écologistes. Ses premiers effets seront produits à l’été 2021, avec la mise en application de l’opposabilité du
DPE. En effet, le DPE ne sera plus informatif, il engendrera la responsabilité du vendeur, voire même du diagnostiqueur en cas de litige. Le
dossier de diagnostic technique (DDT), regroupant tous les
diagnostics immobiliers, devra également être complété par un audit énergétique, à établir à la fin des travaux de rénovation. Il servira à valider la conformité des travaux effectués.
À compter de 2023, les logements dont la consommation énergétique sera supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location. Leurs propriétaires devront donc effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir les louer. Cette mesure concernera également les logements classés G dès 2025, et F en 2028. Les logements classés E devraient l’être en 2034. Ce sont donc 12 millions de logements qui devront être rénovés d’ici 2034.
Avec MaPrimRénov, lancée en janvier 2020, le prêt avance mutation va être généralisé. Ce prêt bancaire sera davantage proposé, notamment aux ménages modestes, afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation, souvent dissuasif. Il sera perçu sous forme de versements périodiques, et sera remboursé à la vente du bien.
MaPrimRénov sera également complétée par un accompagnement obligatoire. Un tiers suivra et conseillera les maîtres d’ouvrage, tant sur les aides, les travaux à réaliser que les artisans à solliciter.
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