La création d’un observatoire du diagnostic immobilier, suite à la loi ELAN, était prévue dès janvier 2020. Mais le Conseil constitutionnel l’a déclaré contraire à la Constitution. Néanmoins, rendre les diagnostics...
Suite au décret publié au JO le 10 mai 2017 et issu de la première loi Travail, la nouvelle obligation de repérage amiante avant travaux était impatiemment attendue pour octobre 2018 (échéance fixée par le Conseil d’État)....
Dans le cadre de la loi ELAN, la commission mixte paritaire a annoncé la mise en place d’un observatoire du diagnostic immobilier à compter de janvier 2020. Les modalités d’application sont encore inconnues. Néanmoins, cette base de données devrait...
L’amiante : Qu’est-ce que c’est ?
L’amiante vient du grec asbestose qui veut dire incorruptible. L’amiante ou asbeste est un silicate fibreux, dont ces fibres sont très fines (0,02 à 0,10 u) soit 400 à 2000 fois plus petit...
Le projet de loi ELAN inscrit le DPE recrédibilisé au centre des politiques publiques de rénovation énergétique du bâtiment.
Le futur bail mobilité destiné à la location temporaire ouvrivra ainsi un marché...
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