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Actualités

Enquête publique : normes repérage amiante avant travaux (RAAT)

Enquête publique : normes repérage amiante avant travaux (RAAT)

La norme du repérage amiante environnemental, et celle relative à au repérage amiante avant travaux dans les aéronefs, sont soumises à enquête publique. Les enquêtes seront respectivement clôturées le 15 septembre (amiante dans les sols...

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Annulation ou maintien de la certification amiante avec mention ?

Annulation ou maintien de la certification amiante avec mention ?

Le 24 juillet 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 concernant la certification amiante avec mention. Depuis, la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) a annoncé que les opérateurs...

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Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux : immeubles bâtis

Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux : immeubles bâtis

Après l’arrêté RAT sur les navires, c’est au tour du repérage amiante avant travaux sur les immeubles bâtis. L’arrêté d’application du décret n°2017-899 (9 mai 2017) est paru le 16 juillet 2019 pour une...

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Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux sur les navires

Publication de l’arrêté repérage amiante avant travaux sur les navires

Le premier arrêté pour encadrer le repérage amiante avant travaux, relatif aux navires, bateaux et constructions flottantes, a été publié. Les détails sont parus dans le JORF n°0147 du 27 juin 2019 (texte numéro 22). L’application...

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Faut-il reporter la règlementation environnementale RE2020 ?

Faut-il reporter la règlementation environnementale RE2020 ?

La loi Elan annonce une entrée en vigueur de la règlementation environnementale RE2020 pour l’année 2020. Cependant, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique demande un report. Paradoxalement,...

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